Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ECS - BET et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La gérante du site internet, ci-après désigné « TR Consulting »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Pour les personnes morales :

Le site ECS - BET est édité par 1 - la société ECS GRAND EST, SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 61 Boucle Marc Aurèle - 57180 TERVILLE.

La société est représentée par RAZANABOLA Eric

Pour les personnes physiques :

Le site ECS-BET est édité par RAZANABOLA Eric, domicilié au 61 Boucle Marc Aurèle - 57180 TERVILLE.

2 - la société ECS (Etude et Conseil Structure), SASU au capital de 4000 €, dont le siège social est situé au 80, rue Michel Delalande - 76000 ROUEN .

La société est représentée par RAKOTONIAINA Thierry

Pour les personnes physiques :

Le site ECS-BET est édité par RAKOTONIAINA Thierry, domicilié au Rue de Paris Immeuble Touraine - 76300 ROUEN.

L’Utilisateur du site ECS - BET a accès aux services suivants :

Accueil, domaine d'activité, projet, qui sommes-nous, contact, nos réalisations

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ECS-BET.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par TR Consulting, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

TR Consulting s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de TR Consulting.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site ECS - BET s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

TR Consulting se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Les contenus du site ECS-BET (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ECS-BET pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

ECS-BET garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : .

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;

• Un formulaire de contact ;

• Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ;

• Par voie postale au [votre adresse].

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Le site ECS - BET se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de ROUEN sont compétents pour régler le contentieux.